CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès au site du Fonds Cré’Atlantique www.creatlantique.fr (« Le Site ») et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Article 1 – Mentions légales

Editeur du Site :
Fonds Cré’Atlantique
87 quai de Paludate
33800 Bordeaux
Email : sg@creatlantique.fr

Directeur de la publication :
Hélène Salmon, Déléguée Générale du Fonds Cré’Atlantique

Développement:
Julien Lipère
37 Rue Jean Claudeville, 33520 Bruges
https://julien.lipere.fr
N° SIRET 809 846 637 00027 – code APE 6201Z

Graphisme :
Aurélie Carmouze
Atelier Zelium
19 Rue Sainte-Cécile, 33000 Bordeaux
http://aureliecarmouze.com/
N° maison des artistes C634062 – N° SIRET 483 841 987 00041 – code APE 923A

Hébergeur :
SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045- Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419

Le Site et tous les éléments qui le constituent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
Le Fonds Cré’Atlantique vous met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par ce dernier aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fin commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines pages du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • –  Du fait de l’usage du site ou tout service accessible via Internet ;
  • –  Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et /ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
    Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Vos données sont collectées par le Fonds Cré’Atlantique.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Article 8 – Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
87 quai de Paludate 33800 Bordeaux

Ou par email, à l’adresse :

sg@creatlantique.fr

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

Article 9 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – Icônes

Icon made by Freepik from www.flaticon.com

Article 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question ou information sur le Fonds ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : sg@creatlantique.fr.